Compliance et droit social

Lorsqu’on évoque la compliance, on pense à la prévention du blanchiment ou de la corruption, ou encore à l’anti trust. Le droit social ne vient pas en premier lieu à l’esprit. Et pourtant, les questions de ressources humaines et de relations sociales sont sans doute celles qui sont le plus souvent mobilisées, à plusieurs égards.

La compliance ne peut se distinguer de la RSE et, notamment, du devoir de vigilance, de la protection des personnes et des droits humains. Les deux notions sont consubstantielles. Elles participent d’une même philosophie : les entreprises évoluent dans un mode incertain, le développement économique impose de prendre des risques, d’oser, mais de le faire en pleine connaissance des enjeux, et avec le souci permanent de sécuriser ses collaborateurs et ses partenaires.

En outre, les mécanismes de prévention – codes et chartes internes, procédures d’alertes ou d’enquêtes,… – vont venir encadrer le travail des salariés, être éventuellement intégrer ou annexées au règlement intérieur, donc nécessiter des consultations des institutions représentatives.

Les alertes internes, non plus dans l’adoption cette fois de la procédure, mais dans leur pratique effective, plongent résolument la compliance dans le droit social. Les dispositifs obligatoires prévus par la loi Sapin 2 ne sont aucunement limités à l’anticorruption : ils visent ainsi la révélation de tout crime ou délit, de toute violation de la loi, du règlement ou du droit de l’Union européenne, ou les atteintes à l’intérêt général. Il est évident que des cas de harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations, entraves, ou encore les accidents du travail, pour ne citer que les manquements au droit social les plus fréquents, entrent dans cette définition très large du champ des alertes. Et, de fait, les alertes portent à 80% sur des cas liés aux ressources humaines. La corruption ne vient qu’en fin de classement (v. à cet égard l’enquête ethicorp-AFJE sur la compliance, sur le site ethicorp.com).

Viennent ensuite les enquêtes internes. Qu’elles soient consécutives à une alerte interne, à la découverte de faits par un audit, ou par une alerte exercée par un membre du CSE au titre de l’article L. 2312-59 du Code du travail, les enquêtes vont amener à auditionner des salariés, victimes, témoins ou mis en cause, à analyser des pièces, l’ensemble conduisant à un rapport qui pourra avoir des conséquences disciplinaires, voire donner lieu à l’ouverture de procédures judiciaires. L’idée que les enquêtes internes ne seraient pas juridiquement encadrées est fausse : précisément, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation fournit un cadre aussi strict que sécurisant : exhaustivité de l’enquête, respect de l’impartialité, respect du contradictoire, …

Et enfin, dernier élément de cette liste non exhaustive, les enquêtes doivent donner lieu à des mesures de remédiation. On a évoqué les mesures disciplinaires, mais celles-ci ne sont pas toujours appropriées ou suffisantes. Il faut souvent s’intéresser à l’organisation de l’entreprise, des services, à l’accompagnement du management et à sa formation (on ne s’improvise pas manager, il faut y être formé), toutes ces mesures vont avoir un impact sur la vie sociale dans l’entreprise, qui peuvent être encadrées en doit (consultation des IRP par exemple).

C’est toute la richesse de la compliance. Elle est en soi une véritable matière, avec ses règles propres, faites de hard law autant que de soft law, mais elle n’est pas une matière « autonome », au contraire elle nécessite de travailler par-delà les silos habituels, entre professionnels de compétences et d’expériences complémentaires, entre services internes également, qui n’échangent pas toujours par ailleurs (DJ, DRH, DSI, DAF, audit,…). L’avocat en compliance pourra avoir une formation de droit pénal, travailler avec des fiscalistes, des travaillistes, des consultants ou auditeurs. C’est une matière qui se développe sans cesse, elle est un processus en soi, en constante évolution, et ses praticiens ne cessent eux-mêmes d’apprendre et de s’enrichir...