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Le présent ouvrage s’inscrit dans une série de livres blancs et de guides pratiques du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz. Il revient, en 99 articles et entretiens, sur les principales évolutions du droit social et leur impact sur la profession d’avocat, tant sur le plan de l’exercice professionnel que de la gestion et de la stratégie de développement des structures d’exercice, autour d’écrits, de podcasts et de vidéos.
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Réunissant près de 140 contributeurs, professeurs, avocats, magistrats, conseillers prud’hommes, inspecteurs du travail, responsables des ressources humaines, juristes, experts, etc., cet ouvrage ne prétend à aucune exhaustivité. S’il offre des clés de compréhension, il a d’abord été conçu comme une mosaïque de libres expressions et de contributions librement choisies par leurs auteurs servant de jalons à un débat plus large et approfondi. C’est ce débat, ce dialogue indispensable à une pleine adaptation aux changements présents et à venir, que le Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz entend accompagner, notamment avec l’organisation dans les prochaines semaines d’évènements-débats à Paris et en région.
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Krys Pagani - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Krys Pagani

Pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Laurent Dargent - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Laurent Dargent

Rédacteur en chef, Dalloz actualité
Co-pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Entretien croisé sur le droit social avec des conseillers prud'hommes

Publié le 29/11/2022

Grégoire Dacheux - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Grégoire Dacheux

Conseiller prud'hommes salarié 
Catherine Klein - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Catherine Klein

Présidente du Conseil de prud'hommes de Morlaix, conseillère salariée 
Edern Prigent - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Edern Prigent

Conseiller prud'hommes employeur 
Erika Roux - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Erika Roux

Conseillère prud'hommes employeur 
Entretien croisé sur le droit social avec des conseillers prud'hommes - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Pouvez-vous présenter votre parcours en quelques mots ? 

 

Erika Roux : Après des études juridiques, j’occupe désormais un poste de DRH. 

 

Grégoire Dacheux : Je suis délégué syndical CFTC depuis 8 ans et ai exercé plusieurs mandats entre autres dans l’un des CSE de la société Capgemini regroupant jusqu’à 18 000 salariés mais aussi précédemment en tant qu’IRP ou membre du CHSCT. Je suis membre du Bureau de notre syndicat SICSTI lié à notre branche professionnelle SYNTEC, en charge de la communication et de la formation. Je fais partie des Commissions prospectives et certifications de notre OPCO (Opérateur de compétences) ATLAS en charge de la formation dans notre secteur regroupant les bureaux d’études et les consultants informatiques mais aussi les métiers de la banque, des assurances et de l’expertise comptable. Dans ce cadre, j’ai été Vice-président de la CPREFP (Commission paritaire régionale pour la formation professionnelle) en charge d’assurer le lien entre l’OPCO et les instances locales, Conseil Régional, Pôle Emploi, DREETS. Je suis enfin DPO ou responsable RGPD de ma Fédération syndicale Media+. 

 

Edern Prigent : J’évolue depuis 15 ans dans la fonction RH et, depuis 10 ans, j’accompagne des managers opérationnels en matière de sujets RH au travers de postes de Responsable Ressources Humaines multi-sites et/ou multi-activités : relations sociales, relations individuelles, recrutement, formation, GEPP, etc. 

 

Catherine Klein : Conseillère ANPE/Pôle emploi depuis 1997, j'ai été élue du personnel de 2000 à 2017. Je suis conseillère prud’hommes et présidente/vice-présidente depuis début 2018.

 

Qu’est ce qui a motivé votre choix de devenir conseiller prud’hommes ? 

 

Erika Roux : Mon appétence pour le domaine juridique et la volonté de pouvoir avoir une expérience sur « l’envers du décor » afin d’enrichir ma pratique professionnelle. 

 

Catherine Klein : J'ai toujours été intéressée par le droit et le droit du travail en particulier, mon expérience professionnelle et syndicale a renforcé mon attirance.

 

Grégoire Dacheux : J’ai été honoré que l’on pense à moi car j’avais déjà envisagé d’être conseiller du salarié ou défenseur syndical. Cette opportunité m’a déjà permis d’améliorer notablement mes connaissances en droit du travail et ce, en groupe, avec mes collègues du syndicat CFTC. Cette opportunité est venue au hasard d’une conversation avec le Secrétaire général de notre Union locale qui connaissait mon intérêt pour ces mandats locaux et qui m’a ensuite décrit les contraintes administratives assez strictes du poste de conseiller prud’hommes ainsi que les obligations de formation en droit du travail. Ma présence régulière dans les activités de l’Union Locale ou de l’Union départementale depuis plusieurs années m’a peut-être permis d’être suffisamment en visibilité pour être élu dans un tribunal proche de celui de mon activité professionnelle. 

 

Edern Prigent : Parallèlement à la fonction de Responsable Ressources Humaines en entreprise, je souhaitais donner de mon temps pour résoudre des litiges entre parties liées par un contrat de travail, entre employeurs et salariés. Je trouve qu’il est intéressant d’intervenir là où, d’une certaine manière, le dialogue social en entreprise a échoué, le plus souvent sur des contestations de licenciement et ce, dans des contextes différents.Pour ce faire, je me suis rapproché d’une organisation patronale pour faire part de mes motivations, après en avoir préalablement parlé avec mon employeur. 

 

La justice prud’homale est régulièrement contestée. Pour quelles raisons selon vous ? 

 

Erika Roux : Les principaux griefs que l’on peut nous reprocher résident dans la qualité de la formation des juges prud'homaux et dans la qualité du traitement des dossiers (prise de position non motivée par l’application de règles de droit). Les échanges sont riches mais les moyens dévolus limités. Son bon fonctionnement réside dans la volonté de ses membres de s’y investir et sur la fonction prud'homale en fonction des sections et des profils des juges, le niveau d’investissement et de contribution peut être hétérogène. Sur le volet employeur, il existe un manque d’attractivité pour les « nouveaux » et aussi une part significative de juges qui ne souhaitent pas poursuivre à l’issue du mandat au regard de la réalité de la fonction. 

 

Grégoire Dacheux : Elle est régulièrement contestée, à mon sens, car les conseillers prud’hommes ne sont pas officiellement des professionnels du droit et parce qu’elle reste une juridiction unique, ou presque. L’atout de cette juridiction est d’être composée d’hommes et de femmes proches du terrain qui connaissent la réalité...

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