Entretien croisé sur le droit social avec des spécialistes des ressources humaines

Quels sont vos besoins en matière d’accompagnement ?

Olivier Gramail : L’attente est d’avoir des conseils juridiques qui ne sont plus dans l’attitude un peu confortable de simplement « dire le droit positif » (information qui peut désormais être relativement facile à trouver pour des professionnels RH formés), mais qui sont capables d’entrer dans une relation partenariale de long terme pour développer une logique de « co-ingénierie » juridique, rechercher des solutions concrètes, opérationnelles et spécifiquement adaptés à la demande de l’entreprise sollicitatrice. La barre est donc désormais plus haute pour les conseils juridiques qui doivent, non seulement être des experts en droit social bien entendu (à la fois des praticiens mais également « en veille » sur l’évolution de la doctrine, en position de « vigie » de l’évolution de la matière), mais également être des sachants de la chose économique et du business, de l’évolution sociologique des entreprises et… avoir la capacité de lire les interactions des « autres droits et normes » sur le droit social : des « théoriciens ancrés dans le concret et en capacité de réaliser des spéculations raisonnables pour éclairer les risques. » 

Je suis également en attente de praticiens du droit qui s’engagent, prennent avec nous des risques mesurés, calculés, qui ne se réfugient pas systématiquement derrière l’aléa de « l’interprétation souveraine des juges du fond » ou des caveats innombrables : la relation entre le DRH « usager du droit social » et le conseil doit être une relation mature, non infantilisante, claire sur les limites, marges d’interprétations, de nature à être orientée « recherche de solutions d’action » plutôt que sur l’identification de tous les freins et risques de nature à empêcher l’action.

Caroline Houizot : Ayant une formation initiale poussée en droit social, mon besoin d’accompagnement est plus souvent orienté vers un souhait d’échanger avec mon conseil sur des cas spécifiques, ou lorsque la jurisprudence et les textes peuvent laisser place à des interprétations. Il m’est particulièrement utile de confronter nos points de vue afin que la prise de décision tienne compte de différents scenarii et des risques associés. J’ai également de moins en moins de temps à consacrer à la veille juridique, aussi je compte sur mon conseil pour sécuriser mes pratiques lorsqu’il s’agit par exemple de négocier des accords d’entreprises à fort enjeu (ex : temps de travail) ou des contrats plus spécifiques (dirigeants, transferts intra-groupe). Bien souvent, je rédige une première version que je lui soumets et sur laquelle il ajoute ses propositions de modification, alertes et commentaires. Enfin, nous le sollicitons dans les cas de conflits potentiels avec des collaborateurs pour évaluer ensemble la meilleure approche, limiter les risques de contentieux prud’homal, et assurer notre défense le cas échéant.

Florence Verdier : La Poste Groupe place le juriste au cœur des sujets du droit du travail. Sur les relations collectives, les juristes ont beaucoup d’autonomie et nous faisons rarement appel aux conseils dans ce domaine. Les partenaires sociaux étant très associés et présents dans l’entreprise, les juristes sont expérimentés et formés pour répondre aux enjeux du dialogue social et éviter les conflits sociaux. Sur les relations individuelles, les juristes pilotent l’ensemble des situations individuelles. Stratégiquement, il peut être fait appel aux conseils afin de sécuriser un dossier pré-contentieux. Sur les relations contentieuses, il est d’usage de faire appel aux avocats. Il arrive néanmoins que l’audience du Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil des prud’homme soit gérée directement par des juristes/responsables ressources humaines dès qu’ils en ont l’expérience. Nos besoins d’accompagnement se situent donc plutôt sur les volets individuels et contentieux.

Vincent, qu’attendez-vous de vos conseils, notamment dans le cadre d’une entreprise internationale comme la vôtre ? 

Vincent Lavaux : Le rôle de l’avocat est fondamental à plusieurs titres. Si nous avons des compétences internes en droit social, le recours à l’expertise externe est très souvent nécessaire. Au-delà de l’assistance technique, le rôle de l’avocat est de permettre une mise en perspective d’une situation donnée dans un contexte plus large. Que ce soit pour la jurisprudence ou l’évaluation du risque, mais aussi pour apporter un éclairage sur des pratiques d’autres entreprises qui feraient face à des problématiques similaires, les avocats en droit social apportent un éclairage extérieur et indépendant. Nous opérons dans plus de 120 pays et, partout, le...