Former les représentants du personnel, les juristes d'entreprise et leurs conseils au droit social à vocation environnementale

L’environnementalisation croissante du droit social génère un besoin accru de formation des représentants du personnel, des juristes d'entreprise et de leurs conseils au droit social environnemental. Malheureusement, celle-ci n’est pas légalement obligatoire. Elle demeure pourtant essentielle pour mobiliser les leviers que peut avoir le droit du travail dans la décarbonation de notre économie. De par son rôle de conseil, l’avocat en droit social a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la juste transition environnementale de l’entreprise.

« Nous sommes sur une autoroute vers l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur » [1]. Rapport du GIEC après rapport du GIEC, la responsabilité de l’espèce humaine dans les causes du dérèglement climatique a été relevée par les scientifiques. Cette dernière résulte, entre autres, de l’industrialisation des moyens de production, de la consommation massive d’énergie fossile, de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie. L’entreprise, premier vecteur de production de richesse, est également la principale source des émissions de gaz à effet de serre. Bien que son organisation et sa régulation ne relèvent pas au premier chef du droit du travail, toute réflexion sérieuse sur l’évolution du droit social ne peut faire l’économie d’un questionnement sur la place de ce droit dans la lutte contre le dérèglement climatique. 

Les problématiques communes au droit du travail et au droit de l’environnement sont anciennes [2]. Pourtant, elles sont trop souvent méconnues des salariés et de leurs représentants. Les raisons en sont multiples. On se bornera à en énoncer deux. Tout d’abord, contrairement à l’organisation des relations professionnelles, la protection de l’environnement ne constitue pas la colonne vertébrale historique du droit du travail. Ensuite, la formation initiale des juristes, trop souvent segmentée en spécialités toujours plus pointues, n’offre guère l’opportunité d’envisager des questions transversales [3]. 

Mais les choses changent. Confrontés aux manifestations du dérèglement climatique, les travailleurs se sentent de plus en plus concernés par l’empreinte environnementale de leur entreprise, des syndicats modifient leurs statuts pour y intégrer les préoccupations environnementales, le législateur repense les attributions des représentants du personnel qui doivent désormais être informés et consultés sur les conséquences environnementales de nombre de décisions de l’employeur : bref, on assiste à une environnementalisation du droit du travail… et partant à la nécessité de former ses praticiens à cette acclimatation. 

Malheureusement, la formation des représentants du personnel sur cette thématique n’est pas légalement obligatoire [4]. Cette carence risque de minorer les effets de levier que peut avoir le droit du travail dans la décarbonation de notre économie. Dès lors, il apparaît nécessaire de dessiner une carte des moyens d’action environnementaux dans l’entreprise pour, dans un premier temps, les décrire et les faire connaitre aux acteurs. Dans un second temps, il convient de donner à ces derniers une boussole afin d’orienter leurs choix.

Dessiner une carte 

L’analyse révèle que les prérogatives environnementales consacrées par le droit social ne se limitent pas aux dispositions de la loi climat et résilience. Dessiner la carte de ces dernières implique alors non seulement de les identifier, mais encore d’en déterminer la portée. L’identification des prérogatives environnementales est aisée lorsqu’elles ont été dénommées comme telles par le législateur. Ainsi en est-il du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (C. trav., art. L. 4133-1 s.) ou des nouvelles attributions environnementales du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Pour rappel, cette instance a désormais pour mission d’intégrer les conséquences environnementales des décisions relatives à la gestion, à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production lorsqu’elle assure l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts. L’identification des prérogatives environnementales est plus délicate lorsqu’elle procède de la mise en œuvre d’une règle initialement pensée hors de toute considération environnementale. Les activités sociales et culturelles du CSE en constituent une illustration topique. Par leur gestion des cantines, les représentants du personnel peuvent privilégier les circuits courts, les aliments bio, la réduction de la consommation carnée, etc. Ils peuvent également mettre...