Intervention du préventeur et de l'expert en droit social : opportunité, modalités

Intervention d'un préventeur IRPP en droit social

Pourquoi avoir recours à un préventeur en droit social ? 

La complexité du Code du travail, caractérisé notamment par son épaisseur, laisse perplexe le chef d’entreprise au regard de son obligation de résultat. Cette réalité s’accroit année après année malgré les promesses de simplification annoncées. Ainsi, depuis le 1er octobre 2022, chaque salarié doit disposer d’un passeport prévention. Il est évident qu’il semble difficilement envisageable que celui-ci soit vide ! N’oublions pas non plus les récentes décisions imposant l’archivage des Documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Sans négliger la contribution des avocats à conseiller les entrepreneurs sur les « prescriptions minimales », il leur est difficile de jauger les priorités. Un préventeur Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dispose de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail qui peuvent aider les avocats en droit social.

Comment se traduira concrètement l'intervention du préventeur ? 

L’identification des priorités d’intervention du préventeur doit s’appuyer sur les neuf Principes généraux de prévention (PGP) inscrits dans le Code du travail. Ces PGP énumèrent les obligations du chef d’entreprise, de la suppression du risque à la base jusqu’aux consignes à donner aux salariés en l’absence d’autres solutions. 

La cohérence de la stratégie s’articule ainsi :

1) réalisation du DUERP sous réserve qu’il soit lisible par tout employé ;

2) rédaction du plan d’actions pluriannuel, associé au DUERP ;

3) vérifications des techniques élémentaires ;

4) création d’un passeport formation ;

5) mise en place de formations à distance.

Il s’agit de constituer un socle susceptible d’aider les avocats à défendre les intérêts de l’entreprise et de l’entrepreneur vis-à-vis de l’administration.

Intervention de l'expert en droit social

Dans quels cas l'avocat en droit social peut-il solliciter un expert ?

En phase judiciaire, sous réserve des dispositions de l’article 164, alinéa 2, du Code de procédure pénale (assez souvent accordées à l’expert par le magistrat), l’avocat peut missionner un expert à titre privé afin d’assister aux opérations d’expertise. L’avocat peut également solliciter l’intervention d’un expert inscrit auprès d’une cour d’appel, afin qu’il rédige un rapport à titre privé et ainsi renforce les conclusions déposées.

Plus exceptionnellement, l’avocat en droit social peut, dans le cadre d’une recherche de solutions amiables, solliciter un expert afin qu’il conduise une expertise contradictoire, sous le mode conventionnel. Dans ce dernier cas, l’expert intervient sous couvert d’une convention cosignée et est rémunéré à part égales par les parties.

Si l’avocat est bien souvent le prescripteur de l’expert, il doit aussi trouver le juste équilibre dans sa relation avec l’expert en lui garantissant la convivialité, le respect de ses avis techniques, non sans lui apporter les conseils les plus avisés.

Comment l'avocat en droit social choisit-il l'expert ? 

L’avocat prescripteur peut choisir l’expert à partir de ses capacités relationnelles et/ou sur son habilitation IPRP. À titre d’exemple, l’expert intervenant à la suite d’un accident du travail, malheureusement mortel trop souvent, est « confronté » à la présence de la famille de la victime, éventuellement désunie entre parents et conjoint. Il lui faudra alors, avec l’aide des avocats de chaque partie, adapter son attitude au regard des traumatismes présents.

Afin de s’assurer des capacités de l’expert recherché, l’avocat a la possibilité de choisir un expert ayant suivi une formation de médiateur de justice. Il peut notamment se renseigner auprès de l’IEAM (Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation). En effet, la qualification de médiateur garantit la capacité d’écoute, de reformulation et de gestion de la phase émotionnelle, nécessaire au bon déroulement de l’analyse circonstancielle dans une ambiance propice à la recherche de la vérité.

Quel est le déroulement d'une expertise conventionnelle ?

Dans le cas d’une expertise conventionnelle, l’expert propose une convention et l’avocat complète la mission si nécessaire, avant de la présenter à son client. Après accords des parties, l’expert commence sans délai les opérations en agissant à l’identique d’une expertise judiciaire, avec toutefois un rythme plus rapide de nature à optimiser la date de dépôt du rapport.

L'avocat en droit social intervient-il lorsque l'expert est nommé par le juge ?

L’avocat...