L’avocat au sein des conflits collectifs

Les conflits collectifs sont de moins en moins fréquents. Ils sont toutefois globalement de plus en plus durs. Dans tous les cas, un mouvement de grève est une parenthèse dans la vie de l’entreprise qu’il faut savoir refermer au plus vite. À ce titre, l’avocat a un rôle actif dans la résolution des conflits collectifs. D’auxiliaire de justice, l’avocat devient un partenaire de l’entreprise (ou de ses salariés et leurs représentants) pour prévenir et traiter les conflits collectifs. Son intervention prend différentes formes à tous les stades du conflit. 

L’avocat conseil

Qu’il s’agisse de faire cesser les agissements illicites des grévistes ou de prémunir l’entreprise d’un manquement à ses obligations, le rôle de conseil de l’avocat est fondamental dans un conflit collectif. Associé dès le début du conflit, l’avocat saura définir aux côtés de son client la meilleure stratégie, qu’il s’agisse d’utiliser le conflit comme un levier pour obtenir la satisfaction de revendications ou qu’il s’agisse d’y mettre un terme dans les meilleurs délais. 

L’efficacité de l’intervention à chaud est démultipliée en cas d’intervention préalable à froid. Le cas échéant, l’avocat pourra transmettre à ses clients les bons réflexes pour traiter efficacement le conflit collectif qui survient. Identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise permet de préparer son client. Une visite des locaux permet à l’avocat de comprendre leur configuration. L’avocat pourra ainsi suggérer à ses clients de pratiquer un second accès aux locaux de l’entreprise pour éviter un blocage trop aisé de la seule entrée. Dans tous les cas, au cours d’un conflit collectif, les évènements se succèdent à un rythme important et avoir entraîné ses réflexes à froid est indispensable pour les mobiliser une fois le conflit né. 

L’avocat plaidant

Phénomène juridique, la grève se traduit par une gêne apportée à l’entreprise. Il n’est pas à exclure que des actes illicites émaillent le mouvement. Lorsque le dialogue n’est plus possible, l’intervention judiciaire s’impose. Au-delà de la maîtrise de la procédure, le succès de l’action requiert la production de preuves. L’exigence probatoire est renforcée compte tenu de la conciliation des droits et libertés opérée par le juge. Dans ce contexte, l’avocat doit être le catalyseur des éléments de preuve. L’avocat doit obtenir des éléments permettant de transporter le juge sur le piquet de grève (plan, photos, tracts syndicaux) ; ces éléments doivent permettre de décrire le contexte de l’entreprise et du conflit. La grève n’est pas un phénomène de papier et le juge a besoin de comprendre les ressorts du conflit et ses manifestations. L’avocat oriente également les diligences du commissaire de justice mandaté par son client. Celui-ci devant être le témoin et non l’acteur du mouvement de grève, l’avocat veille à l’absence d’actes positifs du commissaire dans le cadre de ses diligences. Il en va de la validité du constat. Surtout, l’avocat orientera le commissaire sur les constatations à réaliser : dégradations, état des stocks, actes illicites… Dès lors, la pertinence du constat de grève est le plus souvent fonction de la qualité du partenariat noué entre avocat et commissaire de justice. Enfin, l’avocat épaulera son client dans la réunion des éléments de presse ou des publications des grévistes sur les réseaux sociaux permettant d’appuyer utilement son argumentation. L’urgence de la situation exige ce rôle proactif.

Au-delà de l’intervention à l’occasion du conflit, l’avocat peut intervenir a posteriori lorsque les actes illicites prennent la forme d’infractions pénales et/ou de fautes lourdes, justifiant la rupture du contrat de travail des salariés. Avant d’engager son client dans un contentieux long et aléatoire, l’avocat veille à lui faire prendre conscience des conséquences sur le dialogue social d’une telle action. En effet, il faut savoir terminer une grève et l’introduction d’un contentieux a posteriori peut être analysé comme la poursuite du conflit sous une autre forme. Qu’il s’agisse de solliciter la réparation des conséquences des actes illicites accomplis au nom d’une organisation syndicale ou d’engager la responsabilité personnelle des acteurs du conflit, ces actions seront réservées aux cas où le mouvement revendicatif cède à l’inacceptable. 

L’avocat médiateur

Même lorsqu’un contentieux est introduit, il n’est pas rare que les autorités (inspection du travail, préfecture ou juge) poussent les parties à renouer le dialogue dans le cadre d’une médiation. L’intérêt est certain. Eviter une décision ordonnant l’expulsion des grévistes dont la mise en œuvre n’est pas sans risque...