L’essor de la médiation judiciaire en droit social

La médiation, méthode alternative de règlement des conflits, constitue l’une des évolutions notables de la pratique judiciaire en droit social des dernières années. La médiation conventionnelle est encore peu présente dans les litiges de droit social. En revanche, sous l’impulsion des magistrats qui, depuis la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, peuvent enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, la médiation judiciaire s’est fortement développée. Elle aboutit à une solution amiable dans 70 % des cas lorsque les parties acceptent d’entrer en médiation. 

La médiation judiciaire constitue, d’une part, une alternative aux actions judiciaires souvent longues et parfois inadaptées aux conflits initiés par les parties, d’autre part, un moyen de régler d’autres litiges que ceux soulevés devant le juge et, enfin, un outil de règlement des conflits sécurisant pour les parties.

La médiation comme alternative aux actions judiciaires longues et parfois imparfaites

Le temps de la médiation

Les délais des procédures judiciaires en droit social sont tragiquement longs. Il faut compter, dans la plupart des juridictions d’Île-de-France et de grandes villes de province entre 12 et 24 mois de procédure pour un contentieux devant le conseil de prud’hommes ou devant le tribunal judiciaire (hors procédure de référé ou procédure accélérée au fond). La durée de la procédure est doublée si l’affaire fait l’objet d’un appel.

L’atout majeur de la médiation réside dans sa durée. Le juge ouvre la procédure de médiation pour une durée initiale de 3 mois, renouvelable une fois à la demande du médiateur. 

Dans le cadre des contentieux individuels du travail, bien que le bureau de conciliation et d’orientation dispose du pouvoir de proposer aux parties une médiation (C. trav., art. R. 1471-2), rare sont les conseillers prud’homaux qui s’aventurent dans ce mode de règlement des conflits auquel ils ne sont pas formés.

C’est donc essentiellement au stade de la procédure d’appel que la médiation est proposée aux parties et souvent même le jour de l’audience.

Certains regrettent que cette voie ne soit pas proposée plus tôt aux parties car, lasses d’années de procédure, elles préfèrent le plus souvent que leur dossier soit plaidé et qu’une décision, souvent définitive, soit rendue. D’un autre côté, ce temps long de procédure permet aux parties de prendre du recul sur leur litige et d’accepter d’entrer en discussion avec la partie adverse. 

Il est néanmoins souhaitable que les conseillers prud’homaux s’approprient ce mode de règlement des conflits et propose l’ouverture d’une médiation, dès le bureau de conciliation et d’orientation, lorsque le litige s’y prête (par exemple, en matière de harcèlement moral ou de discrimination). La médiation pourrait alors intervenir entre l’audience du bureau de conciliation et d’orientation et l’audience du bureau de jugement, souvent espacées de plusieurs mois, voire d’années. La procédure judiciaire ne prendrait alors aucun retard.

Dans le cadre des contentieux collectifs du travail, la médiation est le plus souvent proposée dès le début de la procédure : 

- Soit, dans le cadre de procédure au fond, au stade de la fixation du calendrier de procédure ;

- Soit, dans les procédures en référé, à jour fixe ou encore les procédures accélérées au fond, dès le stade de l’ordonnance autorisant les parties à assigner la partie adverse.

Il est alors fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur dans un délai fixé par le magistrat. Il arrive de plus en plus souvent que le magistrat précise dans son ordonnance ou dans le calendrier de procédure que la nature du litige qui lui est soumis justifie selon lui la médiation. D’expérience, cette mention incite fortement les parties à entrer en médiation car, d’une part, elle confère une légitimité à la médiation et, d’autre part, elle laisse penser, peut-être à tort, que le magistrat ne rendra pas une décision qui satisfera telle ou telle partie et qu’il est donc préférable de trouver une solution amiable.

Devant le tribunal judiciaire, la médiation respecte donc le temps de la procédure judiciaire, ce qui facilite grandement l’entrée en médiation.

Les magistrats disposent aussi de la faculté d’imposer la médiation aux parties. Cette hypothèse se rencontre toutefois rarement, certainement parce qu’elle contrevient au principe gouvernant la médiation, à savoir la participation volontaire des parties.

La souplesse de la médiation

Les procédures judiciaires sont parfois imparfaites. Il n’est pas toujours aisé de trouver un fondement juridique adapté...