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Le présent ouvrage s’inscrit dans une série de livres blancs et de guides pratiques du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz. Il revient, en 99 articles et entretiens, sur les principales évolutions du droit social et leur impact sur la profession d’avocat, tant sur le plan de l’exercice professionnel que de la gestion et de la stratégie de développement des structures d’exercice, autour d’écrits, de podcasts et de vidéos.
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Réunissant près de 140 contributeurs, professeurs, avocats, magistrats, conseillers prud’hommes, inspecteurs du travail, responsables des ressources humaines, juristes, experts, etc., cet ouvrage ne prétend à aucune exhaustivité. S’il offre des clés de compréhension, il a d’abord été conçu comme une mosaïque de libres expressions et de contributions librement choisies par leurs auteurs servant de jalons à un débat plus large et approfondi. C’est ce débat, ce dialogue indispensable à une pleine adaptation aux changements présents et à venir, que le Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz entend accompagner, notamment avec l’organisation dans les prochaines semaines d’évènements-débats à Paris et en région.
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Krys Pagani - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Krys Pagani

Pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Laurent Dargent - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Laurent Dargent

Rédacteur en chef, Dalloz actualité
Co-pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

L’évolution du métier d’avocat travailliste

Publié le 29/11/2022

Emmanuelle Barbara - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Emmanuelle Barbara

Avocate associée, August Debouzy
Rachid Brihi - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Rachid Brihi

Avocat associé, Brihi Koskas & Associés 
L’évolution du métier d’avocat travailliste - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

 

Afin de rendre compte de l’évolution du droit du travail et de son impact sur l’exercice professionnel de l’avocat, nous avons sollicité le témoignage d’Emmanuelle Barbara et de Rachid Brihi, tous deux avocats spécialisés en droit social depuis près de trente ans, la première du côté employeur, le second du côté salarié. 

 

Pourriez-vous nous décrire votre parcours ?

 

Emmanuelle Barbara : Diplômée du Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit des affaires et fiscalité de l’Université Panthéon-Assas en 1989, j’ai commencé ma carrière de fiscaliste en tant que conseil juridique stagiaire chez HSD Ernst & Young. Devenue avocate par l’effet de la loi de 1991 qui a supprimé le métier de conseil juridique, je décidai avec bonheur de quitter le giron de la fiscalité pour m’investir dans celui du droit du travail. J’exerce exclusivement dans cette spécialité dès 1993, date à laquelle je rejoins un cabinet parisien, avant de créer en 1996 le département de droit du travail d’August Debouzy. La clientèle que le cabinet conseille est principalement constituée d’entreprises.

 

Rachid Brihi : Diplômé de l’Université de Paris-X Nanterre (mention Carrières judiciaires), j’ai prêté serment en tant qu’avocat le 13 décembre 1988 et rejoint le cabinet Grumbach & Associés à cette même date (après y avoir effectué mon stage) en tant que collaborateur, puis associé à partir de 1993. Je suis ancien Secrétaire de la Conférence (1992).

 

De par la spécialité du cabinet Grumbach & Associés, j’ai obtenu, dès le début de ma carrière, le certificat de spécialisation et toujours exercé en tant qu’avocat spécialiste de droit du travail.

 

En raison des orientations du cabinet, j’ai choisi d’exercer la profession exclusivement à destination des salariés et des représentants du personnel (syndicats et comités d’entreprise).

 


Quelles sont, selon vous, les principales évolutions du rôle de l’avocat travailliste ? Comment se manifestent-elles ? Quelles en sont les causes ? 

 

Emmanuelle Barbara : Avant d’évoquer les évolutions du métier d’avocat travailliste, il faut s’attarder sur ce qui justifie l’évolution de notre métier et, plus généralement, de notre rôle auprès de l’entreprise. À mon sens, nous avons connu deux ruptures qui ont permis à la matière dont nous sommes spécialistes de connaître un destin qui l’a sortie d’une sorte de léthargie.

 

La « belle endormie » a été réveillée lorsqu’il est apparu impérieux pour chaque gouvernement de réformer le droit du travail, en support des politiques publiques successives de lutte contre le chômage, et de rectifier ce qui paraissait inadéquat avec les pratiques antérieures. Cette habitude devient très marquée à compter de 1998, date de la première loi sur la réduction du temps de travail (je mets de côté la loi de Robien de 1996). Au titre des refontes du droit du travail figurent notamment la loi de modernisation sociale de 2002, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, la loi travail de 2016 ou encore les ordonnances Pénicaud de 2017. Ajoutons les lois à « grands thèmes » s’agissant des substantielles réformes périodiquement modifiées qu’ont connues le dialogue social, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle, la lutte contre le travail dissimulé, l’épargne salariale et la retraite, la gouvernance. Et puis a été entamée la déclinaison de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au travers de lois à vocation plus sociétale telle que la qualité de vie au travail, la santé, les « dispositions temporaires » (la prime de partage des profits, la prime Macron), etc. Ces réformes, toujours roboratives et complexifiant à l’envi les règles en vigueur par une sorte d’empilement malaisé à démêler, ont eu pour effet collatéral d’étendre l’éventail des interlocuteurs des services des ressources humaines, notamment en matière de santé au travail. De même, en raison des sanctions encourues en cas d’infraction à ces règles, ce sont désormais toutes les juridictions des ordres judiciaire et administratif qui sont susceptibles de connaître d’affaires ayant trait au droit du travail. Corrélativement, l’avocat spécialiste étend son spectre d’interlocuteurs pour le compte de l’entreprise. Mais, au-delà de ces évolutions juridiques, les ruptures essentielles sont ailleurs, et il faut les expliciter pour comprendre l’évolution de notre métier.

 

La première rupture touche à celle qu’ont eux-mêmes connue les métiers des ressources humaines. Du fait de « l’âge d’or » du droit du travail – je vise la période rappelée ci-dessus, la figure du directeur des ressources humaines (DRH) a fait l’objet d’une réévaluation de son rôle et de son autorité dans...

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