Le conseil scientifique

L’idée d’un conseil scientifique au sein de certains cabinets d’avocats est ancienne. Son rôle, dans un contexte de profond changement dans l’accès à l’information juridique, est de contribuer à la valorisation du savoir juridique qui est produit par une collectivité d’avocats. Il le structure, le discute, le complète ou l’invente. Il constitue toujours une expérience, dont l’organisation et les fonctions sont ici présentées.

De nombreux cabinets font le choix, dès lors qu’ils atteignent une certaine taille ou notoriété, de se doter d’un conseil scientifique. Sauf à ce qu’il ne s’agisse que d’un simple outil de marketing, cette collaboration, qui s’inscrit dans un contexte de banalisation du savoir juridique de base, induit des objectifs à prendre en compte, voire parfois une modification statutaire de la structure du cabinet d’avocats.

Cette évolution est d’autant plus particulière qu’elle se fait dans un contexte à la fois d’ouverture de l’accès à l’information pour tous et, paradoxalement, de complexification de la matière juridique.

Droit pour tous et pour personne

Il y a encore peu de temps, il était nécessaire pour connaître le droit de pouvoir accéder à un centre de documentation où, patiemment, il fallait chercher l'information dans les recueils de jurisprudence, les revues, les manuels et les traités. 

Les cabinets d’avocats étaient alors dotés de bibliothèques imposantes, et il n’était pas rare d’y retrouver plusieurs professionnels du droit devant de nombreux ouvrages pour tenter de procéder à une recherche utile. Les outils informatiques compilant une masse considérable de données juridiques et des outils pour y retrouver l’information pertinente ont mis fin à cette époque du papier et des recueils. 

Le droit paraît alors à la portée de tous.

Pour autant, la profusion de l’information n’assure ni son exactitude ni sa simplicité. Bien au contraire. L’accélération de la vie sociale multiplie les questions nouvelles - elles sont encore nourries, précisément par une meilleure accessibilité aux données élémentaires du droit : le citoyen qui connaît la loi devient plus vite un plaideur. 

C’est dans ce contexte où la transparence côtoie la complexité que les conseils scientifiques interviennent.

Composition

Leur composition peut être très variable. S’y trouvent nécessairement, cela va de soi, les avocats qui, au sein du cabinet, ont une appétence pour la réflexion juridique ou le souci d’obtenir certains résultats utiles pour leur cabinet. 

Viennent ensuite assez classiquement des universitaires, professeurs et maîtres de conférences. Il s’agit là d’une tradition de la discipline juridique des enseignants-praticiens qui remonte aux origines des facultés de droit. Ceux qui sont choisis pour appartenir à ces conseils ont généralement une importante activité scientifique - ils viennent la confronter aux pratiques que, sans cela, ils ne pourraient connaître que de manière lointaine.

On peut encore trouver d’anciens magistrats passés, selon les cas, par la Cour de cassation ou le Conseil d’État, qui ont développé une spécialisation en droit social. Il s’agit là encore de magistrats qui se sont distingués par une activité de recherche se traduisant par des publications.

D’anciens hauts fonctionnaires chargés dans leur carrière des questions sociales, au fait des évolutions de la règlementation et des orientations imprimées aux politiques sociales peuvent aussi participer à ces travaux.

Des spécialistes des sciences sociales, qu’il s’agisse d’économistes, de sociologues, d’historiens peuvent aussi - quoique ce soit le plus souvent de manière ponctuelle - contribuer à ces travaux : leur apport consiste à présenter certaines réalités qui échappent à la perception du juriste. Le juriste y trouvera parfois une critique du droit positif ou des propositions de modification. Schématiquement, ces disciplines peuvent contribuer à briser la barrière dogmatique du juriste, qui étaye peu ses raisonnements sur des données empiriques. Elles ont aussi leurs limites, faites de leurs biais et parfois d’ignorance de la matière juridique : ce n’est pas nécessairement très grave dans un conseil scientifique.

En arrière-plan de ces acteurs classiques, mais jouant un rôle décisif, se trouvent généralement des juristes dédiés à la gestion du savoir qui collectent les informations, recueillent les questions, structurent les réponses apportées et assurent la diffusion des travaux des conseils scientifiques. 

La qualité et l’utilité des travaux du conseil sont étroitement liées à l’activité de ces intervenants  : sans eux le conseil scientifique, risque l’isolement et sa...