Le droit du travail et le système économique

Le droit du travail (et plus généralement le droit social) est fondamentalement lié au système économique en vigueur dans un pays donné. Dans les pays européens notamment, toute une série de textes furent adoptés à partir des années 1840 jusqu’à celles suivant la fin de la Seconde Guerre mondiale pour assurer la protection de ces salariés contre des conditions d’emploi et de travail souvent fort rigoureuses. Mais, dès la fin des années 1980, le fort ralentissement de la croissance économique dû à une nouvelle concurrence internationale, les mutations technologiques considérables et le développement de la société de consommation génèrent l’apparition de la théorie de l'inadaptation du droit du travail aux réalités économiques modernes, postulant l’inefficacité économique globale d’un droit trop protecteur des salariés. Cette doctrine va rapidement devenir la doctrine dominante dans l’ensemble des pays occidentaux. Dans tous ces pays, elle va générer des réformes qui vont se traduire par l'affirmation d'une marge de manœuvre des employeurs qui soit suffisante pour permettre à ceux-ci de développer la compétitivité des entreprises et les profits des dirigeants et actionnaires, la protection des salariés devenant largement marginale. Pourtant le droit du travail nous paraît avoir une finalité naturelle qui consiste à créer les cadres normatifs visant à établir une certaine égalité des parties à la relation de travail. Si les dirigeants des entreprises doivent disposer de suffisamment de prérogatives pour assurer le bon fonctionnement de celles-ci dans le contexte économique les entourant, les salariés, de leur côté, doivent être dotés de droits et garanties suffisants. Il faut, en effet, que les uns comme les autres trouvent leur compte dans la législation du travail applicable afin d’assurer la cohésion sociale de notre pays.

De par son objet, le droit du travail (et plus généralement le droit social) est fondamentalement lié au système économique en vigueur dans un pays donné, dans la mesure où la régulation des relations de travail affecte nécessairement, tant la production des ressources et biens matériels dans la société humaine que la circulation et la distribution de ceux-ci. Les interactions entre économie et droit social sont multiples. Ainsi, les contraintes résultant de la réglementation du travail pèsent nécessairement sur la gestion des entreprises et les profits qu’elles réalisent ; mais une réglementation trop souple, autorisant des conditions de travail trop pénibles dans tel ou tel secteur de l’économie, provoque de fortes tensions sur le marché de l’emploi dans ces secteurs. D’un autre côté, l'amélioration, grâce au droit social, du niveau de vie et du pouvoir d'achat des salariés, en augmentant la demande, constitue nécessairement un facteur de développement économique [1].

Les orientations de la politique sociale du législateur, spécialement en droit du travail, ont donc de fortes incidences sur la situation économique d’un pays.

I - Une législation sociale née d’un besoin de protéger les salariés

La législation du travail est née, dans les pays industrialisés, à la suite de la révolution industrielle du XIXe siècle. Il est alors apparu indispensable d'instaurer, par la loi, un certain nombre de normes de protection minimale des salariés pour contrer des pratiques patronales généralisées aboutissant à la surexploitation de ces salariés. À cette époque, en effet, la condition des salariés est si misérable et leur état de santé si précaire qu'ils entravent le développement de l'économie des pays (de même que leur capacité militaire).

Dans les pays européens notamment, toute une série de textes seront donc adoptés à partir des années 1840 jusqu’à ceux suivant la fin de la Seconde Guerre mondiale pour encadrer suffisamment les conditions d’emploi et de travail. En France, les textes adoptés après l'avènement du Front populaire (lois sur la durée du travail et les congés payés) constituaient, jusqu'à une période récente, les bases de notre droit du travail contemporain [2]. La libération de la France de l'occupation allemande, le puissant mouvement social de mai-juin 1968, puis l'élection du président François Mitterrand et celle d'une majorité de gauche à l'Assemblée nationale en 1981, 1988 et 1997 vont également engendrer des avancées législatives importantes en faveur de la protection des salariés. Une législation européenne du travail a été forgée sur les mêmes bases à partir du Traité de Rome de 1957 instituant la communauté économique européenne, puis de celui de Lisbonne de 2007 la transformant en Union européenne.

L'objectif essentiel du législateur, français...