Les avocats en tant que formateurs au sein des instituts du travail

Résumé

Lieux privilégiés de rencontres entre le monde socio-économique et l'Université, les instituts du travail bénéficient d'agréments du ministère du Travail pour assurer la formation continue de militants syndicaux et de conseillers prud'hommes dans les domaines du droit et de l'économie. Les avocats y interviennent en tant que formateurs, ce qui permet aux stagiaires formés d'avoir de précieux éclairages sur des points de droit complexes.

Si les avocats sont identifiés en tant qu’auditeurs, au titre de leur obligation de formation continue, lorsqu’ils s’inscrivent aux différents colloques et journées d’étude que les instituts du travail organisent [1], ils peuvent aussi intervenir en tant que formateurs au sein des stages proposés par nos équipes universitaires. C’est davantage ce rôle de formateurs qui retiendra l’attention dans cette contribution, puisqu’il a pu faire l’objet d’appréciations très diverses de la part des stagiaires interrogés dans le cadre d’une enquête réalisée en amont de l’écriture de cet article [2]. Cela étant, avant de proposer une brève analyse des questionnaires restitués, une présentation du rôle et des missions des instituts du travail s’impose à l’évidence quand on sait que ces derniers sont souvent connus de publics plus restreints (et parmi eux, les militants d’organisations syndicales, les conseillers prud’homaux, les inspecteurs et agents des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). 

À l’origine, la loi du 23 juillet 1957 [3] visait à ouvrir des espaces permettant la formation des « militants ouvriers » afin de leur donner le « moyen de se cultiver et de se préparer à participer activement et loyalement à la vie de la nation » [4]. C’est dans ce contexte qu’est intervenue, sous l’égide du professeur Marcel David, la création des instituts du travail [5]. Un partenariat engagé entre l’Université et les organisations syndicales CFDT, CGT et CGT-FO dure ainsi depuis près de soixante-dix ans. Dix instituts sont référencés en tant que composantes des universités. Deux d’entre eux sont nationaux et forment des stagiaires en provenance de l’ensemble du territoire. L’Institut du travail de l’Université de Strasbourg, d’une part, et l’Institut des sciences sociales du travail de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne, d’autre part. Huit autres sont régionaux [6] et ces dix instituts forment un réseau très actif dont les membres répondent à un mode d’organisation spécifique, associant dans leur gouvernance comme dans l’animation de leurs formations des responsables syndicaux et des universitaires.

Ces instituts sont des lieux privilégiés de rencontre entre le monde socio-économique et l’Université. Bénéficiant d’agréments du ministère du Travail, ils ont pour missions la formation et la recherche en sciences sociales du travail. Dans ce cadre, ils contribuent tout d’abord à la formation des membres des organisations syndicales dans le cadre du congé de Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés (FESES) prévu à l’article L. 2145-5 du Code du travail [7]. Autre mission importante, les instituts du travail sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud’homaux au titre de l’article R. 1442-2 du Code du travail [8].

Les thématiques développées sont extrêmement variables puisqu’elles portent sur l’ensemble des problématiques de sciences sociales du travail. Les universitaires qui en sont responsables tentent de répondre aux demandes spécifiques des organisations qui les sollicitent. Les sujets varient en fonction de l’actualité ou d’un besoin identifié. À titre d’illustration, l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest de l’Université Rennes 2 a pu organiser, à quelques jours d’intervalle, un stage sur « le suicide en lien avec le travail » et un autre sur « les fractures numériques en Bretagne », ce qui démontre que le champ des possibles en matière de formations est très grand. Il faut ajouter à cette hétérogénéité des thématiques, des niveaux d’approfondissement variables. Nos auditeurs ont souvent des niveaux de connaissances plus ou moins poussés en fonction de leurs engagements professionnels et syndicaux. Qu’ils soient militants syndicaux ou conseillers prud’homaux, leurs expériences sont très différentes. Certains ont un engagement depuis quelques mois seulement et ont évidemment besoin de s’approprier les bases. D’autres sont investis depuis plusieurs décennies parfois, et ont souvent beaucoup de recul et de connaissances. Il en résulte que ces lieux d’échanges et de construction des savoirs sont très précieux aussi pour nos formateurs qui apprennent énormément auprès...