Les entretiens en droit du travail

Le droit du travail connaît une grande variété d’entretiens disséminés dans le Code du travail, auxquels il convient d’ajouter ceux qui sont issus de la pratique des entreprises, tel l’entretien d’évaluation validé par la Cour de cassation. Au-delà des finalités diverses, chacun incarne une forme d’entre-temps intégré dans une procédure, accolé à une phase d’exécution ou de suspension du contrat, destiné à dresser un bilan du passé et à se projeter dans l’avenir. Pour autant, l’entretien n’est pas assimilable à un entre-soi, et sa nature fondamentalement professionnelle demeure perméable à l’environnement de l’entreprise et influencée par la responsabilité sociale qui s’impose à elle.

« Philaminte, à Henriette, qui veut se retirer. 
- Holà ! pourquoi donc fuyez-vous ? 
Henriette - C’est de peur de troubler un entretien si doux. »

Molière, Les Femmes savantes, acte III, scène II.

Conversation. L’entretien n’est pas qu’une plaisante conversation [1]. C’est un dialogue, une discussion, laquelle peut mettre fin à un désaccord lorsqu’il y a désaccord. Encore y a-t-il plus qu’une nuance entre entretien et discussion : bien des entretiens ne se soldent par aucun accord, sinon par un constat de désaccord. D’autres entretiens, partis sous les meilleurs auspices, s’achèvent dans une tiédeur relative, et le salarié en sort sans savoir s’il en restera quelque chose.

Le Droit s’attend parfois à ce qu’on respecte le contradictoire, singulièrement lorsqu’une rupture de la relation contractuelle est envisagée, également lorsque l’employeur exerce son pouvoir disciplinaire. L’essentiel est que chacun ait pu faire valoir ses arguments [2]. On y voit aussi un entre-temps, une séquence consacrée à dresser un bilan et à se projeter dans l’avenir. Les entretiens relèvent de typologies diverses. La lecture du Code du travail et certains arrêts rendus par la Cour de cassation en témoignent.

Inventaire. Lorsqu’on cherche à dresser un inventaire, les spécialistes du recrutement nous expliquent évidemment toute l’importance de l’entretien éponyme [3] puisqu’il peut conduire à la naissance du lien contractuel, le Code du travail y faisant référence (non sans poser des réserves) lorsqu’il dispose, dans l’article L. 1221-6 du Code du travail, que « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles » [4]. Toutefois, si l’on feuillette le Code du travail, c’est l’entretien du télétravailleur qui apparaît en premier. 

Sinon, le Code abonde d’entretiens qui se tiennent à l’occasion d’un départ ou d’un retour du salarié dans l’entreprise, après une période de congé. Beaucoup de ces entretiens sont d’ailleurs soumis au régime de l’entretien professionnel [5], lequel revêt autant d’importance que l’entretien d’évaluation, pourtant dépourvu de tout régime légal, mais validé par la Cour de cassation. D’autres entretiens sont également présents dans le code, qu’il s’agisse des entretiens attachés au mandat syndical ou plus simplement des divers entretiens qui accompagnent les divers modes de rupture du contrat de travail [6]. 

Quoi qu’il en soit, l’entretien n’est jamais un entre-soi réservé à ceux qui vivent dans une sorte de microcosme social. C’est un entre-temps dans une approche diachronique de la relation de travail.

L’entretien est un entre-temps 

Entre le temps qui précède et le temps qui suit, l’entretien s’intercale.

Le temps qui précède l’entre-temps

Exécution. Le temps qui précède cet entre-temps est souvent un temps d’exécution du contrat, laquelle prend des formes diverses, dans une graduation qui va de la banalité à l’originalité. L’article L. 1222-10 impose ainsi à l’employeur d'organiser chaque année un entretien avec son télétravailleur, tandis que l’article L. 3121-45 du Code du travail l’impose au profit du salarié en forfait jours. Télétravail et forfait jours (qui peuvent d’ailleurs se cumuler) illustrent ces situations qui s’écartent d’un modèle (le travail au sein de l’entreprise et l’horaire hebdomadaire) et pour lesquelles la loi impose des exigences renforcées à l’employeur.

Mandat. Ce temps peut aussi précéder l’exercice d’un mandat. Ainsi, l’article L. 2141-5 du Code du travail dispose-t-il qu’au début de son mandat le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au sein de l'entreprise au regard de son emploi. L’article L. 6315-2 du Code du...