Les nouvelles opportunités offertes par le numérique en droit du travail

Plus que dans toute autre discipline juridique, l’évolution actuelle du droit du travail nécessite que les avocats s’approprient les nouvelles opportunités offertes par le numérique et participent ainsi à la transformation de leur profession pour faire face aux nouveaux défis du marché.

Tandis qu’il représentait, en 2018, 437 milliards de dollars aux États-Unis, le marché du droit représentait, sur la même période, en France, 31,1 milliards d’euros et 431 820 emplois, avec environ 350 legaltech [1].

Nées aux États-Unis dans les années 2000, les LEGALTECH ont fait leur apparition en France en 2012 [2]. L’Observatoire permanent de la legaltech du Village de la justice comptabilisait en février 2019 au moins 218 acteurs en France.

La rédaction d’actes est un des premiers domaines visés (35 %). Viennent ensuite l’information juridique (22 %), supposée différer du conseil juridique que seuls les avocats sont habilités à donner, puis la mise en relation, entre les acteurs du droit et particuliers (20 %) et des outils métiers (19 %) [3].

Autant dire que ce marché est l’objet de convoitises et qu’il convient de le prendre à bras-le-corps.

C’est le constat édifiant dressé par Bruno Deffains, professeur en sciences économiques à l'Université Paris Panthéon-Assas, au cours d’une journée consacrée, le 23 novembre 2018, à la transformation numérique dans le monde du droit à la Station F : « La transformation numérique est un défi fantastique pour la communauté juridique, pour l’éco-système du droit dans la mesure où elle pose un certain nombre de questions sur l’organisation des métiers du droit, leurs conditions de pratique, les tarifications qu’ils vont proposer sur ce marché du droit. Il y a dans cette transformation un potentiel intéressant dans la mesure où l’on va pouvoir envisager de nouvelles pratiques, une nouvelle gestion plus systématique notamment de l’organisation des professionnels du droit, de la gestion des contrats, des bases documentaires, de la facturation. Pour autant, l’intelligence artificielle soulève des interrogations notamment dans le rapport entre la technologie et l’exploitation des données. On est au début de l’aventure. C’est un marché naissant qui se structure. À l’évidence, l’ensemble de la communauté des juristes a intérêt à relever ce défi. »

L’enjeu du numérique pour les avocats

De fait, de nombreuses professions juridiques ont initié ce mouvement.

Les notaires se sont dotés de moyens technologiques avancés comme l’identité numérique, l’acte authentique électronique ou la visioconférence. Les moyens employés témoignent de leur volonté d’innovation d’une profession souvent perçue comme « poussiéreuse » : édition d’un Forum des technologies et du notariat (TechNot2018) pour faire découvrir aux notaires les dernières innovations technologiques, création par la Chambre des notaires d’un fonds d’innovation doté de 4 millions d’euros avec une volonté de sélectionner des projets innovants plus précisément dans les domaines de la blockchain sur la sécurisation des échanges de documents et des briques d’intelligence artificielle [4].

La Chambre nationale des huissiers de justice (à la suite de la fusion avec les commissaires-priseurs, la profession est désormais regroupée sous le titre de « commissaire de justice) a également lancé dès 2012 deux projets innovants pour faciliter le travail quotidien des huissiers de justice : « Les sites RPSH (réseau privé sécurisé pour faciliter le travail quotidien des huissiers de justice) et EJE (exécution juridique en Europe) deviennent en quelques années le carrefour des huissiers de justice européens » [5]. Sur le périmètre traditionnellement dévolu aux huissiers, une legaltech, Smartpreuve, combine la technologie blockchain et l’expertise de l’huissier pour permettre à chacun de collecter facilement, rapidement et à moindre coût des débuts de preuve par l’intermédiaire de son smartphone. Cette solution, financée avec le concours de 50 huissiers et avocats, démontre que les professionnels du droit, au-delà de leurs périmètres traditionnels, inventent de nouveaux usages pour se rendre accessibles et intégrer les réflexes rapides des entreprises et des justiciables. 

De même, les directions juridiques des entreprises ont compris les enjeux et ont de plus en plus recours à des legaltech quand elles ne se dotent pas elles-mêmes des moyens technologiques en interne, notamment dans la recherche juridique ou l’automatisation de leurs process.

De son côté, le Barreau de Paris s’est engagé très vite dans la dématérialisation, en alignement avec un des cinq chantiers de la réforme de la justice (J21, transformation...