Quel rôle pour l’avocat face aux nouveaux dispositifs d’alerte professionnelle ?

Victimes de leur réputation, les dispositifs d’alerte professionnelle sont aujourd’hui souvent considérés, au pire, comme une incitation à la délation organisée entre salariés, au mieux, comme une obligation supplémentaire avec laquelle se mettre en conformité. Pourtant, la pratique tend à démontrer leur efficacité et leur utilité en matière de gestion des risques. Des constats qui ne peuvent qu’encourager les employeurs et leurs conseils à en exploiter tout le potentiel.

Les premiers bilans relatifs aux dispositifs d’alerte professionnelle confirment la mauvaise réputation dont souffrent ces dispositifs. Qu’ils aient la forme d’une adresse e-mail, d’une ligne téléphonique ou d’une plateforme, les dispositifs sont généralement considérés, au pire, à tort, comme la seule possibilité pour les salariés de dénoncer – qui induit parfois celle de se dénoncer – en cas de pratique contraire au code de conduite ou à loi. Il fait naître à ce titre un réel climat de défiance dans certaines entités, contraire en tout point à l’objectif poursuivi.

A contrario, les premiers chiffres contrastent pourtant avec cette mauvaise réputation et confirment l’utilité de ces dispositifs. Selon une étude [1] menée sur plus de 1 000 entreprises dans quatre pays européens, le nombre d’alertes reçues en moyenne par an via le dispositif d’alerte s’élève à 52, avec une nette augmentation s’agissant des entreprises actives à l’étranger ou dans le secteur public. Parmi les alertes reçues, le rapport montre que la part des alertes pertinentes au sein des entreprises françaises s’élève à 74 %. Ainsi, un bon tiers des sociétés allemandes et françaises interrogées ont détecté plus de 60 % de la réalité de leur préjudice financier total grâce à leur dispositif d’alerte : des chiffres qui ne peuvent qu’encourager les employeurs à révéler le potentiel de leurs dispositifs internes.

Dans son rapport d’activité de 2021, la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), association à but non lucratif qui vient au soutien des lanceurs d’alerte, indique avoir reçu plus de 250 demandes d’accompagnement et que « 72 % de ces signalements constituaient des alertes étayées, sérieuses, d’intérêt général et lancées de bonne foi ». Par conséquent, 185 lanceurs d’alerte ont bénéficié de l’accompagnement de la MLA, jugeant les alertes pertinentes.

Le retour d’expérience des entreprises et de leurs avocats permet en effet de dépasser la traditionnelle dichotomie entre délation organisée et obligation inutile de conformité : le dispositif d’alerte peut avoir un réel intérêt. Il s’insère comme un outil indispensable dans le cadre de la politique de prévention des risques de conformité et réputationnels pour l’employeur et permet aux parties prenantes de devenir actrices de la démarche d’éthique et de conformité de l’entité.

Un outil efficace de prévention des risques de conformité et réputationnels

La pratique montre aujourd’hui l’efficacité, pour ceux qui en douteraient, du dispositif d’alerte dans le cadre de la politique de prévention des risques de conformité de l’employeur, mais aussi son utilité non négligeable dans la maîtrise de ses risques réputationnels.

Compliance officer, enquêteur interne, RH et auditeur : un dispositif complémentaire à la croisée des expertises

Les statistiques montrent que la seule mise en place d’un dispositif d’alerte permettrait de réduire les actes frauduleux au sein des entreprises : 76 % d’entre elles considèrent que le dispositif d’alerte a permis la réduction d’actes répréhensibles dans l’entreprise. Outre son effet dissuasif, le dispositif d’alerte permet en effet de compléter utilement les ressources internes chargées de la démarche de prévention des risques. En pratique, il permet souvent de détecter à l’aide des parties prenantes internes et externes des situations que la compliance, les ressources humaines, l’enquête interne ou encore l’audit n’auraient pas identifiées ; et de nourrir une meilleure compréhension des risques de l’entreprise à l’aide des données collectées (zones géographiques, sujets et personnes concernés par les alertes…). Ainsi, de plus en plus nombreuses sont les enquêtes internes, confiées aux avocat.e.s, sur la base d’une alerte interne. Dans ce cadre, l’on notera que le dispositif favorise une dynamique de collaboration entre les fonctions traditionnellement chargées de la prévention et de la détection des risques, dont les points de contact ne sont pas toujours évidents en pratique, et que l’avocat.e peut utilement encourager à cette occasion. Ainsi, le dialogue indispensable impliqué par le traitement de cas concrets permet de mettre à jour les outils incombant...