Quelle place pour le Parquet en tant que garant de l’ordre public social ?

Les missions confiées au procureur de la République ne cessent d'augmenter tout en se diversifiant. Il défend l'intérêt de la société bien évidemment devant les juridictions pénales mais également devant les juridictions civiles, notamment familiales ou commerciales. En dehors du contentieux du droit pénal du travail, il demeure cependant le grand absent des juridictions sociales. Est-il possible qu'il soit prochainement amené à jouer pleinement son rôle de garant des libertés individuelles et protecteur de l'ordre public social et, si oui, à quelles conditions ?

Le procureur est aujourd’hui au cœur de la Cité notamment à travers les nombreux partenariats élaborés pour garantir l’efficacité de son action. Ses domaines de compétences se sont très largement accrus qu’il s’agisse de son rôle au titre de la prévention ou de la répression des infractions commises.

Depuis longtemps, son intervention ne se limite plus à la sphère pénale. Il est présent tant en matière civile, plus précisément en droit des personnes, ainsi qu’en droit économique en tant que garant d’un ordre public de protection et de direction.

Si le parquet est devenu omniprésent dans la procédure commerciale, il demeure de façon paradoxale le grand absent des litiges concernant la matière sociale.

Le procureur de la République y retrouve certes ses prérogatives habituelles. Ainsi, il exerce l’action publique et requiert l’application de la loi en toute impartialité devant les juridictions répressives que ce soit par exemple en matière d’hygiène et sécurité, de délit d’entrave, de discriminations et de harcèlement ou encore de travail dissimulé.

Mais, n’aurait-il pas également sa place et son rôle d’arbitre à jouer devant les conseils de prud’hommes à l’instar de son rôle devant les tribunaux de commerce ?

Plusieurs facteurs plaident en ce sens, d’autant plus que les derniers textes ont étendu sa compétence en le rendant par exemple destinataire de nombreuses informations détenues par les inspecteurs du travail et ceux de la formation professionnelle. Par ailleurs, les maires lui adressent les statuts des syndicats dont il peut solliciter la dissolution. En outre, il co-préside avec le préfet les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) dans lesquels de nombreux organismes de protection sociale sont présents comme l’URSSAF, la CAF, la MSA ou Pôle Emploi et qui ont notamment pour mission de lutter contre le travail illégal et les fraudes sociales.

Au-delà de ces transmissions d’informations officielles, il est tenu au courant du climat social dans les principales entreprises de son ressort. Un conflit social éclate dans une entreprise , le procureur est immédiatement prévenu par les forces de l’ordre afin de pouvoir intervenir en temps utile si les évènements devaient se traduire par une infraction pénale : séquestration, entrave au droit de grève…

Le renforcement du rôle du parquet au sein des juridictions sociales lui permettrait d’assurer ainsi avec plus d’efficience son rôle de prévention sans être cantonné à son rôle répressif. 

En se basant sur le modèle des audiences de procédures collectives, il serait tout à fait possible d’imposer la présence du parquet aux audiences de jugement du Conseil des prud’hommes. 

Une telle réforme permettrait d’associer à la procédure un acteur impartial bénéficiant, le cas échéant, d’une vision globale de la situation judiciaire de l’employeur (ou du salarié d’ailleurs). Le procureur de la République est le mieux à même de croiser l’ensemble des informations dont il a connaissance tant devant le conseil des prud’hommes que le tribunal de commerce ou à travers les procès-verbaux de l’inspection du travail, les informations tenues à sa disposition par l’autorité préfectorale ou encore les plaintes des particuliers directement adressées aux forces de sécurité intérieures. 

Tout comme en matière commerciale, le procureur de la République aurait alors obligatoirement connaissance des procédures sociales ouvertes. Il pourrait transmettre à la juridiction sociale des informations complémentaires comme il le fait auprès des juges consulaires ou des mandataires et administrateurs judiciaires.

Cette présence du Parquet aurait plusieurs avantages : cohérence judiciaire accrue, apaisement des litiges, repérage précoce des infractions pénales ou des difficultés économiques pouvant conduire à l’ouverture d’une procédure collective. 

Assurer une cohérence accrue des décisions judiciaires. Lorsqu’un litige est porté devant plusieurs juridictions comme cela est possible par exemple en cas de harcèlement au sein de l’entreprise, le procureur de la République...