Regard d'un spécialiste du contentieux des affaires sur le droit social

Rares sont les disciplines qui, dans un exercice aussi international que le nôtre où nous comparons et évaluons concepts, textes et usages, traduisent aussi fortement la sociologie juridique d’un pays que le droit social. Qu’il s’agisse des risques contentieux associés à une opération stratégique (et partant les questions de consultation des représentants des salariés), de l’impact d’une opération de restructuration, du statut des lanceurs d’alerte ou encore de la gestion de l’échange des données personnelles dans des entreprises internationales, le droit du travail et le droit social français constituent toujours un particularisme qui nous conduit à la plus grande attention. Mais l’impact du droit social ne se limite pas aux différences de droit écrit. Indépendamment du droit codifié, l’émergence d’une éthique internationale construite notamment à travers les questions de droits des travailleurs et droits humains, donne une dimension nouvelle à la notion de droit international du travail et sa conjugaison avec des chaines de valeur qui étaient, jusqu’à récemment, aussi fragmentées juridiquement que géographiquement. Et ce n’est pas tout. La capacité de pénétration de la soft law, son rythme et ses espaces d’expression par nature décorrélés des rythme judiciaires classiques, les questions réputationnelles, l’importance de l’adhésion des « parties prenantes » de la vie d’une entreprise à une opération voire à un différend judiciaire, nous obligent en toutes circonstances à une attention particulière. Enfin sur un plan strictement judiciaire, je n’ai jamais pu – peut-être ai-je tort – m’empêcher d’établir des parallèles entre les procédures pénale et prud’homale : une procédure très orale, marquée par une grande « flexibilité » (certains diront « dureté »), une grande liberté probatoire, une dimension importante dédiée à l’impact humain, personnel voire intime des situations soumises au juge.