Le présent ouvrage s’inscrit dans une série de livres blancs et de guides pratiques du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz. Il revient, en 99 articles et entretiens, sur les principales évolutions du droit social et leur impact sur la profession d’avocat, tant sur le plan de l’exercice professionnel que de la gestion et de la stratégie de développement des structures d’exercice, autour d’écrits, de podcasts et de vidéos.
Réunissant près de 140 contributeurs, professeurs, avocats, magistrats, conseillers prud’hommes, inspecteurs du travail, responsables des ressources humaines, juristes, experts, etc., cet ouvrage ne prétend à aucune exhaustivité. S’il offre des clés de compréhension, il a d’abord été conçu comme une mosaïque de libres expressions et de contributions librement choisies par leurs auteurs servant de jalons à un débat plus large et approfondi. C’est ce débat, ce dialogue indispensable à une pleine adaptation aux changements présents et à venir, que le Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz entend accompagner, notamment avec l’organisation dans les prochaines semaines d’évènements-débats à Paris et en région.
Krys Pagani
Pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz
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Laurent Dargent
Rédacteur en chef, Dalloz actualité
Co-pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz
Regard d'un spécialiste du droit de la distribution
Publié le 05/12/2022
Grégoire Toulouse
Quand êtes-vous confronté dans votre pratique professionnelle au droit social ?
On pourrait penser que le droit de la distribution a peu affaire au droit social. Il n’en est rien. Les cas sont nombreux où le droit social s’immisce dans des relations qui, en première analyse, semblent de nature purement civile ou commerciale. Il en va ainsi du prestataire free lance, ou de l’agent commercial qui, ne jouissant d’aucune autonomie, est requalifié en salarié. C’est également le cas du distributeur détaillant qui risque la requalification en gérant de succursale lorsque certaines conditions sont réunies. On peut encore citer la rupture d’une relation fournisseur/ distributeur qui aboutit parfois au transfert automatique de tous les salariés si elle porte sur une branche complète d’activité. Les exemples ne manquent pas !
Quels sont vos rapports avec vos confrères en droit social ?
Notre cabinet dispose d’une équipe assez importante en droit social. Nous n’hésitons pas à la solliciter dès qu’une problématique de droit social est identifiée car le droit est devenu une affaire de spécialistes et l’on sait que le diable se cache dans les détails...
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