Le présent ouvrage s’inscrit dans une série de livres blancs et de guides pratiques du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz. Il revient, en 99 articles et entretiens, sur les principales évolutions du droit social et leur impact sur la profession d’avocat, tant sur le plan de l’exercice professionnel que de la gestion et de la stratégie de développement des structures d’exercice, autour d’écrits, de podcasts et de vidéos.
Réunissant près de 140 contributeurs, professeurs, avocats, magistrats, conseillers prud’hommes, inspecteurs du travail, responsables des ressources humaines, juristes, experts, etc., cet ouvrage ne prétend à aucune exhaustivité. S’il offre des clés de compréhension, il a d’abord été conçu comme une mosaïque de libres expressions et de contributions librement choisies par leurs auteurs servant de jalons à un débat plus large et approfondi. C’est ce débat, ce dialogue indispensable à une pleine adaptation aux changements présents et à venir, que le Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz entend accompagner, notamment avec l’organisation dans les prochaines semaines d’évènements-débats à Paris et en région.
Krys Pagani
Pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz
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Laurent Dargent
Rédacteur en chef, Dalloz actualité
Co-pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz
Regard d'une spécialiste de droit des Contrats, Concurrence & Distribution sur le droit social
Publié le 29/11/2022
Emmanuelle Jardin-Lillo
Quand êtes-vous confrontée dans votre pratique professionnelle au droit social ?
Le droit social, qui est intimement lié à la vie des affaires et au cœur des préoccupations des entreprises, s’avère être incontournable dans ma pratique en droit des contrats, de la concurrence et de la distribution. Pour chaque contrat à mettre en place, qu’il s’agisse d’un contrat d’agent commercial ou d’apporteur d’affaires ou encore d’un contrat de prestations de services ou d’un contrat évènementiel, le risque de requalification en contrat de travail est omniprésent. Les enjeux en matière d’obligations sociales pour le donneur d’ordre qui a recours à un cocontractant (sous-traitant ou prestataire) ne sont pas négligeables non plus. Il peut voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à son obligation de vigilance et de diligence et être condamné solidairement avec son cocontractant.
Quels sont vos rapports avec vos confrères en droit social ?
Le recours à l’expertise de mes confrères en droit social est indispensable dans ma pratique. Je n’hésite pas à les solliciter pour m’assister dans la rédaction de clauses contractuelles adaptées afin de sécuriser l’activité des clients et leurs relations avec les cocontractants. En pratique, cela passe par l’insertion d’une clause spécifique aux obligations sociales dans les contrats, ou encore l’utilisation de formulations adaptées pour éviter la requalification en contrat de travail. C’est une vraie collaboration.
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