Regard d'une spécialiste de droit fiscal sur le droit social

Quand êtes-vous confrontée dans votre pratique professionnelle au droit social  ?

Dans le cadre de notre activité d’avocats fiscalistes en droit des affaires, des problématiques de droit social nous sont principalement posées lorsque nous réalisons des restructurations internes au sein de groupes d’entreprises en vue, parfois, d’une cession future d’une ou plusieurs sociétés. En cas de fusion ou d’apport par exemple, les transferts d’actifs incluant des salariés soulèvent des questions délicates pour lesquelles nous faisons appel à des confrères spécialisés.

Dans ce cadre, ils nous assistent dans la détermination du calendrier des opérations et des formalités de consultation des organes représentatifs des salariés des groupes. Le respect de ces procédures étant sanctionné par un délit d’entrave, leur bonne réalisation est cruciale pour nos clients qui y portent une attention particulière.

Quels sont vos rapports avec vos confrères en droit social  ?

Nos confrères en droit social ont une sensibilité naturelle s’agissant de la gestion des ressources humaines. Ils sont une source précieuse de conseils sur la manière de présenter les opérations projetées par nos clients et leurs qualités rédactionnelles sont appréciées dans la préparation de la documentation de consultation des organes sociaux.

Dans le cadre de notre pratique, nos clients sont à la recherche de conseils pragmatiques face aux problématiques posées par les questions de droit social. Les restructurations sur lesquelles nous intervenons s’accompagnent parfois d’enjeux financiers importants et le calendrier de leur réalisation est souvent serré. Le confrère nous accompagnant doit donc être précis, rapide et imaginatif pour répondre à des situations souvent inédites où la mise en œuvre de la législation sociale doit être déroulée sans risquer un rejet des motions présentées aux salariés.