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Le présent ouvrage s’inscrit dans une série de livres blancs et de guides pratiques du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz. Il revient, en 99 articles et entretiens, sur les principales évolutions du droit social et leur impact sur la profession d’avocat, tant sur le plan de l’exercice professionnel que de la gestion et de la stratégie de développement des structures d’exercice, autour d’écrits, de podcasts et de vidéos.
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Réunissant près de 140 contributeurs, professeurs, avocats, magistrats, conseillers prud’hommes, inspecteurs du travail, responsables des ressources humaines, juristes, experts, etc., cet ouvrage ne prétend à aucune exhaustivité. S’il offre des clés de compréhension, il a d’abord été conçu comme une mosaïque de libres expressions et de contributions librement choisies par leurs auteurs servant de jalons à un débat plus large et approfondi. C’est ce débat, ce dialogue indispensable à une pleine adaptation aux changements présents et à venir, que le Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz entend accompagner, notamment avec l’organisation dans les prochaines semaines d’évènements-débats à Paris et en région.
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Krys Pagani - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Krys Pagani

Pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Laurent Dargent - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Laurent Dargent

Rédacteur en chef, Dalloz actualité
Co-pilote du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Regard d'une spécialiste de droit fiscal sur le droit social

Publié le 29/11/2022

Stéphanie Hamis - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Stéphanie Hamis

Avocate associée, Arsene Taxand
Regard d'une spécialiste de droit fiscal sur le droit social - Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz

Quand êtes-vous confrontée dans votre pratique professionnelle au droit social  ?

 

Dans le cadre de notre activité d’avocats fiscalistes en droit des affaires, des problématiques de droit social nous sont principalement posées lorsque nous réalisons des restructurations internes au sein de groupes d’entreprises en vue, parfois, d’une cession future d’une ou plusieurs sociétés. En cas de fusion ou d’apport par exemple, les transferts d’actifs incluant des salariés soulèvent des questions délicates pour lesquelles nous faisons appel à des confrères spécialisés.

Dans ce cadre, ils nous assistent dans la détermination du calendrier des opérations et des formalités de consultation des organes représentatifs des salariés des groupes. Le respect de ces procédures étant sanctionné par un délit d’entrave, leur bonne réalisation est cruciale pour nos clients qui y portent une attention particulière.

 

Quels sont vos rapports avec vos confrères en droit social  ?

 

Nos confrères en droit social ont une sensibilité naturelle s’agissant de la gestion des ressources humaines. Ils sont une source précieuse de conseils sur la manière de présenter les opérations projetées par nos clients et leurs qualités rédactionnelles sont appréciées dans la préparation de la documentation de consultation des organes sociaux.

Dans le cadre de notre pratique, nos clients sont à la recherche de conseils pragmatiques face aux problématiques posées par les questions de droit social. Les restructurations sur lesquelles nous intervenons s’accompagnent parfois d’enjeux financiers importants et le calendrier de leur réalisation est souvent serré. Le confrère nous accompagnant doit donc être précis, rapide et imaginatif pour répondre à des situations souvent inédites où la mise en œuvre de la législation sociale doit être déroulée sans risquer un rejet des motions présentées aux salariés.

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