Regard sur le droit social d'un directeur des ressources humaines exerçant à l'international

Riche d'une expérience de 25 ans en ressources et richesses humaines autour du monde [1], quand j'ai débuté ma carrière, le droit social était le chemin d’expertise pour devenir directeur des ressources humaines en France. Aujourd’hui, l’offre de formation est multiple, et les parcours des professionnels de nos métiers sont variés, souvent éloignés des fondamentaux du droit social français, ce qui n’est pas un mal en soi à condition de savoir où trouver la bonne expertise. De formation initiale en systèmes d’information, j’ai bénéficié du compagnonnage d’un DRH expérimenté. J’ai pu passer par l’ensemble des fonctions opérationnelles du métier, y retrouvant partout les relations sociales et humaines.

Cette question de l’avocat en droit social face aux évolutions du droit est essentielle pour notre profession de DRH pour la sécurisation long terme de nos organisations. Mais c’est insuffisant.

Dans un monde qui reste global et ouvert malgré la fin du multilatéralisme et la montée des tensions internationales, le conseil d’un avocat en droit social doit également évoluer en termes de périmètre et de méthode pour prendre en compte les évolutions géopolitiques, sociétales et environnementales.

J’ai quatre convictions concernant l’évolution de notre métier :

1. Le droit social français n’est pas un élément isolé, mais un élément d’un tout plus grand : l’entreprise et ses parties prenantes.

2. La relation au travail a connu une accélération de la transition du collectif vers l’individuel, des ressources humaines vers la richesse humaine.

3. La question des droits de l’homme dans les règles du commerce international va devenir prégnante et guider les prochaines évolutions en droit social des pays de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

4. Le sujet de la conformité et de l’éthique est en train d’investir le champ des ressources humaines, passant d’une application de règles de commerce à une question de comportement et de responsabilité sociétale.

En qualité de dirigeant d’une entreprise internationale, j’attends d’un avocat qu’il soit expert et fiable sur les fondamentaux de son métier, la défense et la protection de l’employeur, mais pas seulement.

L’avocat en droit social est également un conseil en amont, capable d’identifier, au-delà du droit social, les conséquences directes et indirectes des différents scenarii, éclairer ses propositions en précisant leur impact social, leurs conséquences sur le climat social, sur la valorisation de l’entreprise en Bourse...

Cette expertise et cet accompagnement ne doivent pas être réservés à de grands clients ou de grands comptes, mais être accessibles au poumon économique de la France, constitué des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME). Tout comme pour les autres compétences rares et expertes, une mutualisation des conseils pour des groupes d’ETI, de PME, ou des groupements d’employeurs, pourrait être une solution qui garantisse l’accès au plus grand nombre à ces conseils de qualité.

Le droit social français ne doit plus être appréhendé comme un élément autonome, indépendant.

Le droit social français, et son interprétation dans nos organisations, est un élément des choix stratégiques d’entreprise. Son interprétation en processus d’étude préacquisition, ainsi que l’étude du climat social de l’entreprise influeront sur les décisions de localisation de production. L’usage du droit au sein de l’entreprise affecte également la « marque employeur », et donc l’attractivité de l’entreprise dans une période de grande pénurie de talents dans le monde.

Si notre droit social reste complexe, inexploitable et incompréhensible pour de nombreux dirigeants d’ETI et de PME, ces derniers ont par contre une vision extrêmement claire de la politique sociale et de l’impact sociétal qu’ils veulent pour leur entreprise. Que ce soit dans un cadre de développement d’activité ou de restructuration, la plupart de nos dirigeants ont à cœur de faire le bien, et même dans des dossiers complexes de baisse d’activité, de gérer les conséquences le plus humainement possible. L’avocat en droit social doit avoir cette capacité d’utiliser son expertise après une écoute active de la vision sociale du dirigeant, et exprimer en langage métier l’effet final qui sera obtenu pour le corps social l’environnement sociétal, et le projet de l’entreprise.

La tendance à l'individualisation de la relation au travail s’est accélérée avec la crise sanitaire de 2020 et 2021.

Même si les emplois « télétravaillables » ne représentent que 25 % des emplois, ce sujet de personnalisation des conditions de travail est devenu central...